politique fiscale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes de la confédération française des retraités (CFR) délégation régionale de Lorraine, concernant la fiscalité qui leur est appliquée. La CFR souhaite la suppression de la notion de « foyer fiscal » qui serait appliquée aujoud'hui aux seuls retraités pour le calcul de la déductibilité de 10 %. Il remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002