logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations de certains organismes HLM quant à la gestion des logements par la société foncière, créée suite à la convention du 11 octobre 2001 signée entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement. En effet, ils s'inquiètent d'un accroissement possible des difficultés qui se profileraient si la gestion de ces logements était confiée à d'autres organismes, spécialisant dès lors l'action des organismes HLM dans le traitement hypersocial de la pénurie du logement. Il serait donc souhaitable que toutes les précautions soient prises pour éviter le risque de ségrégation sociale qui irait à l'encontre de l'idée de mixité sociale, déclarée pourtant comme l'un des objectifs prioritaires de la société foncière. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002