Question écrite n° 68599 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les attentes de la confédération française des retraités (CFR), délégation régionale de Lorraine, concernant les pensions de réversion. En effet, elle souhaiterait le cumul intégral des droits propres et des droits dérivés en attribuant la pension de réversion liquidée sur la base de 60 % de la pension globale du conjoint sans condition d'âge, de ressources ou de sexe. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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