accession à la propriété
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les attentes manifestées par le mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) concernant l'accession sociale à la propriété. Il convient de rappeler que, devant l'enjeu de la mixité urbaine et sociale, l'accession à la propriété apparaît comme une réponse appropriée en termes de parcours ascensionnel dans lequel peut s'inscrire le locataire. Cependant, compte tenu du nombre grandissant de familles touchées par la précarité, il semblerait nécessaire de permettre une sécurisation plus accrue des accédants, et il serait dès lors opportun de développer des formules d'accession très sociale accompagnée, donnant ainsi la possibilité de retrouver le statut de locataire en cas d'échec. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002