APL
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les réflexions du mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) concernant l'impact des charges sur les quittances des loyers. En effet, il souligne que, bien que les loyers aient été gelés pour deux ans, certaines dépenses impondérables subsistent telles que les taxes, le coût croissant de l'eau et les nouvelles missions liées à la sécurité des quartiers, dépenses qui influent considérablement sur le montant des charges qui incombent aux locataires. Il paraît donc souhaitable qu'une révision à la hausse du « forfait charges » dans les aides à la personne soient envisagée afin de permettre aux locataires de s'installer de façon indolore et durable dans un logement adapté à leurs ressources. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002