budget : services extérieurs
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein de la direction générale des douanes et droits indirects. En effet, l'article 49 du code des douanes définit les horaires d'ouverture des bureaux ; elle ne peut être inférieure à huit heures du 1er avril au 30 septembre et à sept heures du 1er octobre au 31 mars, sauf pour certaines annexes. Cette obligation risque de devenir incompatible avec la mise en place des 35 heures. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du ministre à ce sujet.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 juin 2002