OSCE
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de statut de « l'observateur électoral » français auprès de l'OSCE. Il lui rappelle que la situation de ces vérificateurs civils n'a toujours pas évolué, décourageant ainsi bon nombre de bonnes volontés prêtes à s'investir. Alors que les missionnaires français attendent que le ministère des affaires étrangères s'empare de ce dossier afin de leur apporter la protection qu'ils méritent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ses travaux sur cette importante question.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001