Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport particulier de la Cour des comptes relatives aux industries d'armement de l'Etat. Dans ce document, la Cour des comptes souligne l'urgence de procéder au changement de statut des structures industrielles d'armement dépendant directement de l'Etat en sociétés industrielles et commerciales. La Cour des comptes vise notamment la direction des constructions navales et les ateliers industriels de l'aéronautique. Ce changement de statut est justifié par la nécessité de garantir la puissance et l'indépendance de l'industrie militaire française. En conséquence, compte tenu des enjeux militaires que posent les conclusions du rapport de la Cour des comptes, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en matière de réforme statutaire des structures industrielles d'armement dépendant directement de l'Etat.