Question écrite n° 68611 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés administratives que rencontrent les parents d'enfants handicapés notamment au regard des formulaires à remplir afin d'obtenir des financements de matériels pédagogiques adaptés aux besoins des enfants présentant des déficiences sensorielles et motrices. Chaque année, même si l'enfant est déjà scolarisé, ces familles doivent obligatoirement remplir des dossiers fastidieux qui alourdissent encore un peu plus un quotidien semé de difficultés. Alors que l'Etat a déjà pris un certain nombre de mesures en matière de simplification administrative, il demande au ministre ce qu'il entend faire afin qu'un allégement significatif des procédures soit concrètement proposé dans toutes les académies. Il insiste auprès du ministre pour que les familles de ces enfants, particulièrement confrontées à des difficultés d'intégration au sein de notre système éducatif, puissent bénéficier sans tarder d'une telle simplification.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mattei

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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