défense
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la nécessité de rééquilibrer les principes de liberté d'expression et de discrimination physique par l'édiction d'une nouvelle infraction. Le principe de respect de la dignité humaine a été inséré récemment par le Conseil constitutionnel dans le « bloc de constitutionnalité ». Face à la multiplication des discriminations, il apparaît essentiel d'élargir le délit de provocation à la haine raciale (art. 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881) à la discrimination physique, à savoir l'âge, en reprenant les motifs de discrimination énumérés à l'article 13 du traité d'Amsterdam. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001