Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le financement des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). A titre d'exemple, le CTRC Languedoc-Roussillon vient d'apprendre que la deuxième partie de la subvention 2001 faisait l'objet d'un report partiel sur l'année 2002, de l'ordre de 41 % du montant total de la dotation. Cette décision brutale inquiète ce centre, dont les actions programmées pour 2001 sont en cours de réalisation. Cette structure est d'autant plus préoccupée du manque de communication en cette année de signature d'une « charte d'engagement entre l'Etat et les associations ». Il est à noter l'importance de l'assistance technique et juridique que ces structures apportent aux associations de consommateurs, et qu'un soutien financier est indispensable pour mener à bien ces nombreuses actions de formation, de conseils, d'actions communes... Le CTRC Languedoc-Roussillon est par ailleurs aujourd'hui soucieux quant à l'avenir de ses salariés, la baisse des subventions l'a déjà amené à licencier, pour raisons économiques, plusieurs membres de sont personnel et à réduire le temps de travail des salariés en poste. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la reprise du financement de ces structures.