Question de : M. Marcel Cabiddu
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Cabiddu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la faible part accordée à l'énergie solaire photovoltaïque dans l'approvisionnement électrique français. De nombreuses réflexions sur l'avenir énergétique, la sécurité des approvisionnements, la protection de l'environnement, la réduction de l'effet de serre sont menées tant au plan national qu'européen et international. Les actions entreprises en faveur de l'énergie solaire dans quelques pays d'Europe où les pouvoirs publics ont choisi de soutenir le développement de cette ressource d'avenir devraient inciter la France à s'engager dans cette voie en envisageant des mesures nationales immédiatement applicables. Au niveau communautaire, l'Union européenne a pour objectif un doublement de la contribution des énergies renouvelables au bilan énergétique global d'ici à 2010. Pour la France, le projet de directive de l'Union européenne vise, en 2010, à une participation de 21 % des énergies renouvelables dans la production d'électricité contre 17 % en 1999. Grâce aux progrès constants des techniques, le coût de revient de cette énergie a été divisé par huit en vingt ans. Toutefois, pour favoriser l'expansion de cette énergie propre, silencieuse et légère, il serait nécessaire de créer les conditions d'un essor très large permettant des économies d'échelle. Il lui indique qu'un prix d'accès réduit pourrait, sur une durée déterminée, apporter un soutien initial à la consommation et par là même favoriser le développement de l'offre. De même, les mesures conduisant à la reconnaissance de ce mode d'énergie permettraient aussi d'accélérer l'investissement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de cette énergie.