mer et littoral
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport accablant sur le naufrage de l'Erika, dénonçant l'irresponsabilité de Total-Fina. Le rapport, rédigé par deux experts maritimes auprès de la Cour de cassation, souligne que l'agrément de l'Erika était caduc depuis novembre 1999, ce qui signifie que Total-Fina n'avait pas l'autorisation de l'affréter. D'autres précisions techniques du rapport signalent une « faute caractérisée du capitaine, de l'affréteur et de Total-Fina... ». Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport quant à la réalité des actions de contrôle de ses services.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001