Question écrite n° 68642 :
financement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite réservée aux observations du rapport à l'égard du fonctionnement du Fonds de réserve des retraites (FRR) sachant que les produits financiers doivent abonder les fonds à hauteur d'un tiers. La Cour des comptes s'inquiète de savoir « quelle va être la politique de placements financiers ». Cela confirme de précédentes observations parlementaires quant au fonctionnement de cet organisme.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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