comptes de la sécurité sociale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, qui représente en l'an 2000 près de 1 900 milliards de francs, soit plus que le budget de l'Etat, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite réservée à la proposition tendant à « exiger de l'ACOSS qu'elle renforce ses contrôles sur le recouvrement des taxes sur les laboratoires pharmaceutiques et sur les sociétés d'assurance ». - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002