comptes de la sécurité sociale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, qui représente en l'an 2000 près de 1 900 milliards de francs, soit plus que le budget de l'Etat, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite réservée aux critiques relatives au fonctionnement du FOREC (Fonds de compensation des allégements de charges) à l'égard des 35 heures. Le rapport a souligné que le financement n'est toujours pas arrêté alors que l'établissement chargé de sa gestion attend d'être créé. Une mise au point s'impose.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002