comptes de la sécurité sociale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, qui représente en l'an 2000 près de 1 900 milliards de francs, soit plus que le budget de l'Etat, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à des évaluations régulières sur le coût des accidents de voiture, sur les effets des politiques de prix et de taxation des alcools et du tabac, ainsi que des études sur le coût des pathologies liées à la consommation de ces produits pour ajuster les taux de taxation. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002