filière sportive
Question de :
M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Rebillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'application de la nouvelle bonification indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives exerçant les fonctions de chefs de bassin. Aux termes du décret n° 91-711, alinéa 12, du 24 juillet 1991, la nouvelle bonification indiciaire, instituant 15 points d'indice majoré aux éducateurs des activités physiques et sportives exerçant leur fonction de chef de bassin, peut elle aussi être attribuée aux opérateurs des activités physiques et sportives qui, lors de la période estivale et dans de nombreuses petites piscines de communes rurales, exercent souvent de facto les fonctions de chef de bassin. A défaut d'attribution d'une telle bonification, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu son extension prochaine au bénéfice des opérateurs d'activités physiques et sportives.
Auteur : M. Jacques Rebillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002