Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation et les conditions d'activité du Spéléo Secours Français (« SSF »), en application des dispositions de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987. Si l'intérêt peut en effet paraître évident, au plan local, de conclure une convention départementale d'assistance technique entre SSF et le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) pour préciser notamment les missions respectives à l'occasion d'une opération de secours souterrain, la conclusion d'un tel partenariat n'est pas, cependant, sans incidences financières pour le budget du SDIS. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les dépenses liées à la formation, à l'entraînement ou à l'acquisition de matériels au profit du SSF et de ses bénévoles, les responsables de SDIS s'interrogent sur le fait de savoir si ce financement relève effectivement du budget de leur établissement. A leur sens, le SSF remplissant une non moins évidente mission de service public, il leur semble que l'Etat, absent du financement du SDIS, devrait assumer ses responsabilités dans le fonctionnement d'un organisme relevant de ses compétences régaliennes. Aussi, il lui demande quelles solutions pourraient précisément être étudiées puis mises en oeuvre afin de donner, durablement, une véritable « marge de manoeuvre » budgétaire aux sections locales du SSF dont la compétence et le savoir-faire au service d'autrui ne sont plus à prouver.