allocation de fin de formation
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par de très nombreux jeunes qui souhaitent engager des formations mais ne possèdent pas de droits suffisants, dans le cadre du Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), pour financer la totalité de leur formation. Selon des informations dont il dispose, un décret doit paraître très prochainement pour instituer « l'allocation de fin de formation » qui serait versée par l'Etat aux personnes dont le parcours de formation est supérieur aux droits ASSEDIC. Il lui demande si elle envisage une publication rapide de ce décret et de lui indiquer les dispositions qui seront mises en oeuvre.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002