Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile. Cette branche aide à domicile emploie plus de 120 000 salariés à 90 % féminin, à temps partiel non choisi et ayant des conditions de travail et de salaire très précaires. Un accord de réduction du temps de travail a été agréé. Son objectif majeur était l'augmentation des contrats de travail des salariés compris entre 18 heures et 26 heures hebdomadaires, grâce aux heures dégagées par la RTT des autres salariés. Tous les salariés, qu'ils aient ou non réduit leur temps de travail devaient bénéficier d'une augmentation de leur taux horaire de 11,43 %. Or, il semblerait que le Gouvernement bloque le financement de cet accord pourtant agréé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons l'accord ainsi conclu entre les partenaires sociaux et approuvé par le ministère n'est-il pas appliqué, et quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.