Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences de l'application du décret n° 2001-668 du 27 juillet 2001 et de l'arrêté ministériel publié le même jour, qui fixent le nouveau montant de l'indemnité de remboursement des frais d'hébergement supportés par les pensionnés de guerre à l'occasion d'une cure thermale, effectuée au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. En effet, cette indemnité (fixée désormais à trois fois le forfait de la sécurité sociale) est en très forte diminution par rapport à l'ancienne réglementation qui prévoyait un remboursement plafonné à cinq fois le forfait. Une telle mesure d'économie budgétaire, prise au détriment du monde ancien combattant et sans véritable concertation avec ses instances représentatives, est difficilement compréhensible au plan moral, voire même supportable au niveau financier par les victimes de guerres auxquelles doit être dû - sans compter - un devoir de mémoire, de reconnaissance et de réparation plein et entier. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les vives et légitimes préoccupations exprimées par ceux qui ont été touchés dans leur chair pour la défense de notre pays, et revenir ainsi sur la réglementation évoquée.