Question écrite n° 68656 :
montant des pensions
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs de lycée professionnnel retraités. Le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 procède au reclassement des professeurs de lycée professionnel au 11e échelon, alors que leurs homologues retraités ne sont reclassés qu'au 9e échelon. La pension de ces enseignants est donc inférieure d'environ 2 500 francs bruts par mois à celle qui sera servie à leurs collègues encore en exercice. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour supprimer ces discriminations en matière de reconstitution de carrière.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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