Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de l'insertion des jeunes par alternance. Les formations par alternance (contrats de qualification, d'adaptation) ont été créées en 1985 à destination des jeunes de moins de vingt-six ans ne disposant d'une qualification ou disposant d'une qualification inadaptée pour permettre leur intégration dans le monde de l'entreprise. Positionnées en complément de l'apprentissage, elles ont donc pour ambition de donner aux jeunes inadaptés un système scolaire traditionnel, une seconde chance en leur faisant prendre contact avec l'entreprise. Depuis peu, le contrat de qualification a été étendu aux adultes sous certaines conditions. Le financement de ces formations est assuré par des contributions versées par les entreprises et gérées paritairement par les partenaires sociaux au sein d'organismes agréés (OPCA) par l'Etat, professionnels et/ou interprofessionnels. Afin d'assurer la fluidité de ces fonds et leur utilisation optimale, une « caisse de compensation » nationale (AGEFAL) a été mise en place, chargée de mutualiser les fonds inutilisés par certains OPCA et de les reverser, autant que de besoin, aux OPCA actifs. A l'heure actuelle, le système éprouve, malgré sa gestion irréprochable, de graves difficultés. En effet, à plusieurs reprises, l'Etat considérant la trésorerie disponible au sein de l'AGEFAL et qui correspondait pourtant à des engagements pris (le financement des contrats de qualification, par exemple, s'étale sur trois ans) a prélevé 2,4 milliards de francs sur l'AGEFAL. Certaines branches professionnelles ont par ailleurs prélevé 600 millions de francs de l'alternance au bénéfice de l'apprentissage. Ceci contraint l'AGEFAL à restreindre ses interventions et à imposer aux OPCA actifs qui recourent à sa péréquation une limitation de leurs engagements 2001 à 85 % de ceux de l'année 2000. Il est à craindre que ce mouvement ne s'amplifie en 2002. A titre indicatif, AGEFOS PME Lorraine a, elle seule, financé à ce jour et depuis 1985 plus de 18 500 contrats. L'alternance depuis début 1999 a permis l'insertion de 19 307 personnes en Lorraine dont 4 106 personnes prises en charge par AGEFOS PME Lorraine. Au-delà de l'AGEFOS PME, tous les OPCA risquent à très court terme de connaître les mêmes difficultés qui seront identiques sur l'ensemble des organismes de formation engagés sur le processus de l'alternance. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet attendu que la formation par alternance est un principe particulièrement apprécié tant par les élèves que par les entreprises et répond à un véritable besoin.