annuités liquidables
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication déjà ancienne des agents des douanes d'attribution du « cinquième », c'est-à-dire de l'octroi d'un an de bonification retraite tous les cinq ans passés en surveillance. Cette mesure, qui s'applique déjà à tous les autres services en uniforme (police, administration pénitentiaire, gardiens de musée,...), se justifie pleinement par la pénibilité et la dangerosité croissante du travail de ces agents qui effectuent l'essentiel de leurs missions en extérieur à toute heure et par tout temps. Il souhaiterait savoir de quelle façon le Gouvernement souhaite répondre à cette demande et dans quels délais.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002