Question écrite n° 68665 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités qui existent entre les horaires des différents enseignants exerçant en SEGPA et en EREA en fonction de leur statut. Alors que les maîtres de l'enseignement professionnel ont vu leur horaire ramené de 23 heures à 18 heures par semaine l'an dernier, les professeurs des écoles et les instituteurs exerçant dans ces sections restent soumis à un horaire heddomadaire de 23 heures. Ces disparités semblant injustifiées, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'harmoniser l'horaire hebdomadaire des enseignants de l'enseignement adapté et à quelle échéance cette harmonisation est susceptible d'intervenir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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