protection
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos s'inquiète des mesures concernant le transport des petits animaux. Il semble en effet qu'un décret n° 99-961 du 24 novembre 1999 assimile les transports effectués par des éleveurs amateurs à ceux des professionnels. Or, l'aviculture, la cuniculiculture, l'élevage de pigeons et de tous les animaux de basse cour ne sauraient supporter de telles contraintes, alors que ces activités font l'objet de nombreux concours locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Lors de ces concours, les éleveurs présentent leurs plus beaux produits et effectuent des achats pour améliorer les races existantes. Aussi, il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage d'établir une réglementation spécifique pour les petits animaux afin garantir le maintien et le développement de ces activités.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001