Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Le transport ferroviaire participe à l'aménagement du territoire en cohérence et en complémentarité avec les autres modes de transport. Son expansion doit pouvoir aujourd'hui s'inscrire dans un contexte prioritaire de rééquilibrage des trafics entre les différents modes de transport. Cela implique, tout d'abord, que les aspects fondamentaux de la production du système ferroviaire - fiabilité, sécurité et régularité - soient pleinement garantis. Or, les retards et le défaut de traçabilité, dûment constatés, pénalisent lourdement les industries qui ont recours à ce service et, à terme, les dissuaderont de l'utiliser. Des mesures ont été certes prises pour favoriser le transport combiné : acquisition par la SNCF de locomotives tri-tensions et de wagons performants interopérables avec les réseaux voisins, installation du GPS, investissement sur les lignes classiques pour réserver des sillons correspondant au besoin du fret, créations d'un réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF) et d'une direction des opérations transversales au sein de la SNCF... Ces orientations sont positives mais les événements routiers dramatiques que l'actualité a révélés ces derniers jours prouvent aussi leurs larges insuffisances. L'utilisation d'itinéraires alternatifs doit donc être approfondie. Elle aurait un double avantage : accroître la capacité du fret avec de meilleurs conditions de sécurité et obtenir une optimisation plus grande du réseau ferroviaire afin de prioriser certains axes pour le fret, d'autres pour le trafic « voyageurs ». A titre d'exemple, le désengorgement de la ligne fret Bordeaux-Paris, en réactivant la ligne qui passe par Saintes, Thouars et Saumur, est une piste. En raison de ses caractéristiques, cet axe pourrait en effet, si une volonté suffisante existe, être consacré au fret et à l'expérimentation d'un service complet de ferroutage. D'ores et déjà, une première étude portant sur cet axe a été diligentée par la SNCF. Elle est conduite en parallèle par les directions de l'infrastructure et du fret. Son évolution était cependant liée à la suppression du « bouchon » nord de Bordeaux. Ce projet a été inscrit au contrat de plan Etat-région Aquitaine et ses travaux vont s'échelonner jusqu'en 2007. Compte tenu des délais, un plan d'urgence a été mis en oeuvre en janvier dernier. Maintenant que ces obstacles sont levés, cette étude pourrait être accélérée. Des solutions alternatives « au tout routier » existent. Elles nécessitent un effort concerté de tous et c'est la raison pour laquelle M. Dominique Paillé rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement tout l'intérêt qu'il porte à ce dossier et le remercie de lui indiquer la position du Gouvernement.