Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'intérêt de réactualiser le classement des communes dans les zones d'abattement tel que figurant en annexe de la circulaire du 25 septembre 1991 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires. Le classement actuel des communes dans les différentes zones d'indemnité de résidence résulte d'une répartition opérée en 1945. Même si les mesures d'intégration progressive de cette indemnité dans le traitement des fonctionnaires ont sensiblement atténué l'écart entre zones, puisqu'il n'est plus que de 3 %, les disparités qui subsistent d'une commune à l'autre dans un même secteur géographique semblent souvent arbitraires. En effet, si le classement des communes procède bien de critères démographiques et économiques, et plus explicitement de l'évolution de l'indice du coût de la construction, on peut s'interroger sur la différence de zone appliquée à deux communes voisines d'un certain département, en l'occurrence l'Essonne, lequel est lui-même situé dans l'agglomération parisienne, c'est-à-dire dans une région à l'intérieur de laquelle la variation du coût de la vie ne saurait jouer. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage à court terme, pour tenir compte de ces réalités, de reconsidérer soit le système de classement des communes, soit le mode de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.