Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur une circulaire publiée au Journal officiel, le 23 octobre 2001, réglementant les implantations d'antennes relais de radiotéléphonie mobile. Le Gouvernement a ainsi entériné la création de micropérimètre d'exclusion ne dépassant pas trois mètres autour de ces antennes. Pourtant, un groupe d'experts mandaté par le ministère de la santé s'était prononcé en faveur d'une zone de 100 mètres dans l'axe de rayonnement émis à proximité de certaines zones sensibles comme les écoles ou les maisons de retraite. D'autre part, le Gouvernement ne semble pas tenir compte de différentes propositions de loi issues de députés et de sénateurs concernant les normes de puissance. La France a adopté la norme européenne ( 41 et 58 V/m) tandis qu'au nom du principe de précaution d'autre pays tels la Suisse ou l'Italie ont choisi respectivement des normes de 4 V/m et 1 V/m. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir la protection sanitaire des personnes vivant à proximité des antennes relais.