Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité de faciliter l'accès des internautes français aux forfaits d'accès illimité à internet. La France affiche encore aujourd'hui un important retard en la matière par rapport à ses voisins européens. Les prix de gros d'accès au réseau téléphonique proposés par France Télécom aux fournisseurs d'accès demeurent en effet trop élevés pour que ceux-ci soient en mesure de commercialiser des forfaits d'accès illimités à moins de trois cents francs par mois. Or, les fournisseurs d'accès de certains pays étrangers comme la Grande-Bretagne peuvent depuis longtemps commercialiser des offres à des prix bien inférieurs car les opérateurs historiques de ces pays proposent des tarifs d'accès au réseau bien inférieurs à ceux pratiqués par France Télécom, parfois dans des proportions importantes (plus de 50 %). A l'heure où la vitalité économique des pays industrialisés est devenue indissociable de la démocratisation de l'accès illimité à Internet, il lui demande de bien vouloir lui préciser son opinion sur ce sujet et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'il entend prendre pour faire bénéficier au plus grand nombre cette formule d'accès.