Question écrite n° 68690 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par la confédération française des retraités (CFR) délégation régionale de Lorraine. En effet, la CFR demande le retour au plafond de déduction de dix pour cent des revenus de chaque retraité au niveau antérieur à la réforme de 1997 afin de respecter l'équité sociale et fiscale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

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