administration
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de rendre obligatoire, à tout nouvel habitant arrivant dans une commune, les démarches en mairie visant à se faire connaître. Cette demande est particulièrement pressante pour les maires des communes rurales qui perçoivent la taxe sur les ordures ménagères sous forme de redevance. Il lui demande si le gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001