taxes piscicoles
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de certaines associations de pêcheurs des Vosges concernant les taxes piscicoles. En effet, il semblerait que, depuis quelques années, l'augmentation des taxes proposées par le Conseil supérieur de la pêche soit telle qu'elle engendre une diminution très significative des effectifs des sociétés de pêche dans le département. De surcroît, le prix de la carte de pêche dite « complète » augmentera en 2002 de 4,4 %, soit 27 euros. Le passage à la monnaie unique et la volonté de faire « un compte rond » serait la justification de cette hausse brutale. Autrement dit, le gouvernement s'autoriserait ce qu'il recommande aux commerçants de ne pas faire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002