Question écrite n° 687 :
service national

11e Législature

Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision prise de laisser à la charge des organismes d'accueil les frais d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience. Ces organismes sont les opérateurs permanents des mesures mises en place par le Gouvernement pour favoriser l'insertion des populations en difficulté. Mais sans le concours des objecteurs de conscience en poste FONJEP, leurs capacités d'interention sont plus que limitées. L'économie réalisée sur le budget de l'Etat, par l'intermédiaire de la restriction introduite, est donc sans commune mesure avec les conséquences sociales graves qu'elle ne manquera pas d'entraîner. Les associations ne pourront assumer la charge qui leur est imposée ; pour pallier la déficience de l'Etat, elles vont donc, une fois de plus, se tourner vers les collectivités locales. Ces dernières sont déjà très largement mises à contribution dans le combat social. Elles ne peuvent plus, dès lors, augmenter inconsidérément le niveau de leurs interventions, sauf à rendre encore plus lourde la pression fiscale. Il lui demande par conséquent s'il ne lui serait pas possible de revenir sur la décision précédemment prise.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Meyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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