Question écrite n° 68701 :
Internet

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les moyens à mettre en oeuvre afin de protéger les mineurs contre les sites pornographiques sur Internet et, au-delà, contre les sites pédophiles. Ces derniers sont estimés à 40 000 sur le net et les parents ont de légitimes raisons de s'inquiéter lorsqu'on sait qu'il arrive que des mineurs laissent leurs coordonnées sur des forums de discussion. A l'occasion du conseil de sécurité intérieure tenu à la fin de l'année dernière, un certain nombre de mesures ont été annoncées, parmi lesquelles la mise en place d'un dispositif de surveillance et de filtrage, ainsi que la réalisation d'un dispositif global de coopération entre les différents ministres européens chargés de l'enfance, de la justice et de l'intérieur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux, le cas échéant, les résultats obtenus dans ce domaine et, enfin, les futures mesures qui seront mises en place afin de renforcer encore les dispositifs de protection des mineurs.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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