Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des cliniques françaises. Ces établissements médicalement performants et reconnus comme tels, sont aujourd'hui dans des situations économiques difficiles. L'activité des cliniques s'accompagne de la plus grande transparence financière et il a été établi par les pouvoirs publics que le secteur privé est 35 % moins cher que le secteur public. Les modalités d'application de la réduction du temps de travail ont créé des charges salariales supplémentaires, et les charges sociales imposées aux cliniques sont supérieures à celles qu'assument les hôpitaux de 17 %. Elles participent pourtant directement à la mission de service public de la santé, à l'instar de la clinique du Saint-Coeur à Vendôme qui assure la consession des services de maternité et de chirurgie. Il demande au Gouvernement de prendre en compte la situation particulièrement délicate des cliniques et notamment d'accorder une enveloppe sociale pour améliorer les salaires afin de les aligner sur ceux de l'hôpital public. Les tarifs imposés aux cliniques sont notamment insuffisants pour assurer leur développement et les mises aux normes nécessaires. Enfin, la pénurie d'infirmières et de spécialistes remet en cause le bon fonctionnement des services. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre face à cette situation.