conventions avec les praticiens
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Après plusieurs réunions plénières et de nombreuses réunions techniques, un consensus s'est dégagé au sein de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels sur la rédaction d'un projet global de refonte. Or, les caisses nationales d'assurance maladie ont brutalement modifié leur position, bloquant l'adoption de ce projet. Il appartient au Ministère de l'emploi et de la solidarité d'accélérer l'adoption de ce texte essentiel pour l'avenir de l'orthophonie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002