exercice de la profession
Question de :
M. Christian Cabal
Loire (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Cabal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le travail et les charges supplémentaires que vont devoir supporter les commerçants et artisans au 1er janvier 2001, lors du passage à l'euro. En effet, durant la période du passage à l'euro, aux professionnels feront, au plus de leur travail habituel, office de « bureau de change » et seront dans l'obligation de tenir une double comptabilité. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures fiscales particulières en faveur des commerçants et artisans, mesures qui tiendraient compte de leur bonne volonté et de leur contribution à l'introduction de l'euro dans notre économie.
Auteur : M. Christian Cabal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002