exercice de la profession
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés pratiques que posera l'introduction de l'euro pour les commerçants et les artisans. Chargés dans une période d'activité intense de mettre en circulation les euros et d'assurer le retrait des francs, ils seront confrontés à des difficultés pratiques et à un certain nombre de contraintes. Les petits commerçants seront donc mis lourdement à contribution. La mesure envisagée par le Sénat d'un amortissement accéléré pour le changement de caisse enregistreuse ou de terminal ne saurait être suffisante si elle ne s'accompagne pas d'autres compensations. En conséquence, elle lui demande quelles mesures supplémentaires et concrètes le Gouvernement compte prendre, sous quelles formes et dans quel délai.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001