Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement de la formation en alternance. Depuis de nombreuses années la formation en alternance, régulée par l'Association de gestion de la formation en alternance (AGEFAL) a été un levier important de la qualification et de l'insertion des jeunes, en leur offrant une chance d'accéder à l'emploi. A titre d'exemple, dans la région Nord - Pas-de-Calais, un organisme tel que l'AGEFOS-PME a pris une part importante à la mise en oeuvre de ce dispositif, son action auprès des petites entreprises, principales créatrices d'emplois, ayant contribué à faciliter et à promouvoir l'embauche de 2 703 jeunes au titre de l'année 2000. Or, le financement de l'alternance connaît aujourd'hui de réelles difficultés qui interdisent la poursuite de cette politique volontariste et conduisent à une réduction du niveau d'intervention, alors même que la période actuelle se caractérise par une pénurie des jeunes qualifiés pour lesquels les formations en alternance constituent un moyen privilégié d'accès durable du marché du travail. Cette situation dommageable trouve en partie son origine dans les prélèvements effectués par l'Etat dans les excédents de trésorerie de l'AGEFAL sur 3 années (1,370 milliard de francs en 1997 ; 500 millions en 1998 et 500 millions en 1999). En parallèle, il a ponctionné le COPACIF (comité paritaire pour la coordination des questions liées au congé individuel de formation) de 1,465 milliard de francs en 1996 et de 500 millions en 2001. Si, à juste titre, la régulation du système de financement revient au partenaires sociaux gestionnaires, il serait souhaitable que l'Etat rembourse à l'AGEFAL les sommes ponctionnées afin de débloquer la situation actuelle de rupture de trésorerie rencontrée par cet organisme, le temps que les partenaires sociaux, au travers de leurs négociations actuelles, trouvent un accord. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.