Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la diminution des dotations aides ménagères pour l'année 2001 au domicile des personnes âgées ressortissantes de la caisse régionale assurance maladie du Sud-Est. A la suite d'une modification du plan d'action, les dotations vont s'élever pour l'année 2001 à 34 000 heures, soit une diminution de 5 % par rapport à la consommation effective de l'année 2000, pour l'ensemble des services conventionnés. Or cette diminution n'a été signifiée à l'ADMR, association du service à domicile, que le 18 juillet 2001, alors que six mois s'étaient déjà écoulés. Cette mesure entraîne de graves difficultés pour les nombreuses associations ADMR, qui sont par ailleurs confrontées à une augmentation de leurs interventions auprès des personnes âgées et demandent une dotation complémentaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour ne pas mettre en péril la situation financière des gestionnaires de services ménagers ni pénaliser l'ensemble des ressortissants du régime général par ces restrictions.