Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'élevage des cochons sur caillebotis est un système très largement utilisé dans l'Union européenne. Cependant, toute litière y est en général absente et, selon la Commission européenne, ce dispositif est à l'origine de blessures fréquentes sur les animaux. Au contraire, l'élevage sur litière présente de nombreux avantages du point de vue de l'environnement (notamment moins de lisier), tout en offrant aux animaux des conditions plus acceptables. Le 8 octobre 2001, le Conseil de l'Union a adopté une proposition de directive restreignant l'élevage sur caillebotis et imposant, notamment, que les cochons aient en permanence accès à de la paille. Cette directive n'interdit pas totalement l'élevage sur caillebotis, mais le soumet à d'importantes améliorations qui le rapprocheront de l'élevage sur litière. Ces dispositions s'appliqueront à compter de 2013 pour les exploitations existantes et à compter du 1er janvier 2003 pour les nouvellles installations. Or, en l'absence de transposition de la directive dans le droit national français, certains projets d'élevage industriel de cochons continuent avec les pratiques anciennes. C'est notamment le cas d'un projet d'élevage sur le territoire de la commune de Servigny-lès-Raville, qui suscite une grande émotion dans la population eu égard aux menaces pour l'environnement. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique dans quelles conditions la directive européenne susvisée sera appliquée en droit français.