Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détention provisoire. Un des plus grands principes du droit pénal français est que tout accusé avant d'être jugé est présumé innocent. Ce principe premier et essentiel pour la démocratie est pourtant régulièrement détourné. En effet, toute personne mise en examen et placée en détention provisoire se retrouve en maison d'arrêt avec les prisonniers de droit commun purgeant des peines auxquelles les tribunaux les ont condamnés. Cette situation est encore plus inacceptable lorsqu'il s'agit de la mise en détention des jeunes. Aussi il lui demande de lui faire connaître si elle envisage la construction de sites en détention provisoire pour les personnes mises en examen, mineures ou majeures.