Question écrite n° 68731 :
protection judiciaire

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incarcération des mineurs. En effet, sans éliminer l'idée qu'il arrive un moment où la sanction est nécessaire, on peut s'interroger sur la philosophie de l'exécution de la peine et sur son objectif. La prison, qui est criminogène, ne peut être que la solution ultime. Aussi il lui demande de lui faire connaître si elle envisage la construction de sites en détention provisoire pour les mineurs mis en examen et si elle compte développer les chantiers d'insertion à leur égard.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 12 novembre 2001

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