Question écrite n° 68734 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle mesure accordant un congé de paternité à la naissance d'un enfant. Ce congé est fixé à onze jours, quel que soit le nombre d'enfants. Or en cas de naissances multiples, le surcroît de travail et de responsabilité provoqué par l'arrivée simultanée de plusieurs enfants devrait conduire à un allongement du congé. Aussi, il lui demande s'il est envisageable d'accorder onze jours de congé pour la naissance de chaque enfant.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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