Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de renforcer la capacité d'action des associations de consommateurs et de les associer dans la lutte contre les discriminations. Le rapport du groupe d'experts sur « l'image des femmes dans la publicité » remis au Gouvernement en juillet 2001 dresse un constat alarmant de la progression de la violence symbolique et physique à l'égard des femmes. Avec une fréquence accrue au cours des derniers mois, selon le rapport, la publicité a présenté des images de femmes jugées par beaucoup comme humiliantes et comportant de surcroît des risques d'atteinte à la dignité de la personne humaine avec des images incitant à la violence contre les femmes ou à la discrimination en raison du sexe. Face à ce constat, le rapport propose d'associer les représentants des consommateurs à la commission de concertation organisée par le bureau de vérification de la publicité. C'est pourquoi, près de trois mois après la publication du rapport, il lui demande de lui indiquer les moyens qui ont été mis en oeuvre afin de rendre cette proposition effective.