fonctionnement
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes de l'amiante. Instauré en 2000, celui-ci ne serait toujours pas opérationnel. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce retard et les mesures qui vont être prises afin de favoriser sa concrétisation rapide.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001