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Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention particulière de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la tarification pratiquée par certaines banques sur les paiements en euro. Il a été établi par la commission européenne que des taxes importantes peuvent être demandées par des banques de la zone euro pour des chèques rédigés en euro par un Français, ou à l'occasion d'un retrait dans un distributeur de billets. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures susceptibles d'éviter une taxation exagérée pour les consommateurs français qui utilisent des moyens de paiements autres que des espèces à l'étranger.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 12 novembre 2001