Question écrite n° 68745 :
centres techniques régionaux de la consommation
11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude du centre technique régional de la consommation Poitou-Charentes quant à la diminution de près de 50 % de sa subvention de fonctionnement pour 2001 et sur les risques de la mise en péril de cette structure. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer son sentiment à ce sujet et s'il envisage un paiement de l'intégralité de la deuxième partie de la subvention de l'année 2001.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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